Permis de construire
N° PC 02746918A0006
Ville de Pont-de-l'Arche · 27340
Bénéficiaire
SI DU SECTEUR SCOLAIRE DE PONT-DE-L'ARCHE
Adresse du terrain
4 RUE DU PRESIDENT KENNEDY PONT-DE-L'ARCHE 27340
Date d'autorisation
12/12/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2157
Superficie du terrain
4371 m²
Surface locaux créée
232 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation12/12/2018
Ouverture du chantier20/05/2019

👤Demandeur

DénominationSI DU SECTEUR SCOLAIRE DE PONT-DE-L'ARCHE
SIRET25270184200012
SIREN252701842
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommunePont-de-l'Arche (27469)
Code postal27340
Adresse4 RUE DU PRESIDENT KENNEDY PONT-DE-L'ARCHE 27340
ParcellesB 2157
Superficie terrain4371 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1349 m²
Surface locaux créée232 m²
Surface locaux démolie38 m²
Surface publique avant1349 m²
Surface publique créée232 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.