Permis de construire n° PC 02746918A0004 à Pont-de-l'Arche

Permis de construire

N° PC 02746918A0004

Ville de Pont-de-l'Arche · 27340

Bénéficiaire

SCI LE PARC DES REMPARTS

Adresse du terrain

RUE DU GENERAL DE GAULLE PONT-DE-L'ARCHE 27340

Date d'autorisation

21/06/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2200

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

109 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation21/06/2018

Ouverture du chantier27/02/2019

👤Demandeur

DénominationSCI LE PARC DES REMPARTS

SIRET84349276000015

SIREN843492760

Code postal27120

LocalitéHOULBEC-COCHEREL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommunePont-de-l'Arche (27469)

Code postal27340

AdresseRUE DU GENERAL DE GAULLE PONT-DE-L'ARCHE 27340

ParcellesB 2200

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée109 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.