Permis de construire n° PC 02746912A0018 à Pont-de-l'Arche

Permis de construire

N° PC 02746912A0018

Ville de Pont-de-l'Arche · 27340

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA PROCESSION LA SAINTE ANNE PONT-DE-L'ARCHE 27340

Date d'autorisation

31/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 433

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1898 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation31/01/2013

Ouverture du chantier15/02/2013

Achèvement des travaux02/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

SIRET24270040900046

SIREN242700409

Code postal27400

LocalitéLOUVIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommunePont-de-l'Arche (27469)

Code postal27340

AdresseCHEMIN DE LA PROCESSION LA SAINTE ANNE PONT-DE-L'ARCHE 27340

ParcellesC 433

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1898 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.