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Permis de démolir
N° PD 00130317A0001
Ville de Poncin · 01450
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE L AIN
Adresse du terrain
AU CLOS PONCIN 01450
Date d'autorisation
07/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 223
Superficie du terrain
4590 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation07/07/2017

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L AIN
SIRET22010001000010
SIREN220100010
Code postal01000
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommunePoncin (01303)
Code postal01450
AdresseAU CLOS PONCIN 01450
ParcellesAD 223
Superficie terrain4590 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.