Déclaration préalable de travaux
N° DP 00130320A0038
Ville de Poncin · 01450
Bénéficiaire
MONTS & TERROIRS
Adresse du terrain
SOUS LA COTE PONCIN 01450
Date d'autorisation
13/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 290 · ZI 267 · ZI 269
Superficie du terrain
7542 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation13/10/2020

👤Demandeur

DénominationMONTS & TERROIRS
SIRET64545010700042
SIREN645450107
Code postal39800
LocalitéPOLIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommunePoncin (01303)
Code postal01450
AdresseSOUS LA COTE PONCIN 01450
ParcellesZI 290 · ZI 267 · ZI 269
Superficie terrain7542 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface commerce créée9 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.