Déclaration préalable de travaux n° DP 00130319A0062 à Poncin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00130319A0062

Ville de Poncin · 01450

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

AV 1ERE ARMEE FRANCAISE AU CLOS PONCIN 01450

Date d'autorisation

05/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 167

Superficie du terrain

2735 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation05/11/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844204317

SIREN444608442

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePoncin (01303)

Code postal01450

AdresseAV 1ERE ARMEE FRANCAISE AU CLOS PONCIN 01450

ParcellesAD 167

Superficie terrain2735 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.