Déclaration préalable de travaux n° DP 00130318A0020 à Poncin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00130318A0020

Ville de Poncin · 01450

Bénéficiaire

SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

Adresse du terrain

AV DU CHATEAU SUR LA VILLE PONCIN 01450

Date d'autorisation

12/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 468

Superficie du terrain

44516 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation12/05/2018

👤Demandeur

DénominationSI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

SIRET25010021100011

SIREN250100211

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePoncin (01303)

Code postal01450

AdresseAV DU CHATEAU SUR LA VILLE PONCIN 01450

ParcellesAB 468

Superficie terrain44516 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.