Permis de construire n° PC 02624416N0001 à Le Poët-Sigillat

Permis de construire

N° PC 02624416N0001

Ville de Le Poët-Sigillat · 26110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 LOT MOULIN DU PLAN LE PO T-SIGILLAT 26110

Date d'autorisation

13/08/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1303

Superficie du terrain

1367 m²

Logements créés

Surface habitable créée

168 m²

← Toutes les autorisations à Le Poët-Sigillat Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation13/08/2016

Ouverture du chantier12/09/2016

👤Demandeur

Code postal64230

LocalitéSAUVAGNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneLe Poët-Sigillat (26244)

Code postal26110

Adresse3 LOT MOULIN DU PLAN LE PO T-SIGILLAT 26110

ParcellesB 1303

Superficie terrain1367 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée168 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.