Permis de construire n° PC 02624413N0002 à Le Poët-Sigillat

Permis de construire

N° PC 02624413N0002

Ville de Le Poët-Sigillat · 26110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE MOULIN DU PLAN LE PO T-SIGILLAT 26110

Date d'autorisation

18/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1219 · B 1225

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

111 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation18/01/2014

👤Demandeur

Code postal26110

LocalitéLE PO T-SIGILLAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneLe Poët-Sigillat (26244)

Code postal26110

AdresseLE MOULIN DU PLAN LE PO T-SIGILLAT 26110

ParcellesB 1219 · B 1225

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée111 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.