Permis de démolir n° PD 02624419N0001 à Le Poët-Sigillat

Permis de démolir

N° PD 02624419N0001

Ville de Le Poët-Sigillat · 26110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES REMPARTS LE PO T-SIGILLAT 26110

Date d'autorisation

04/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1391 · B 1392

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation04/04/2019

👤Demandeur

Code postal74000

LocalitéANNECY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneLe Poët-Sigillat (26244)

Code postal26110

AdresseRUE DES REMPARTS LE PO T-SIGILLAT 26110

ParcellesB 1391 · B 1392

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.