Permis d'aménager
N° PA 02222123C0001
Ville de Plouguiel · 22220
Bénéficiaire
CAPSOLEIL
Adresse du terrain
LE MOULIN D'ARRERE PLOUGUIEL 22220
Date d'autorisation
19/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 51
Superficie du terrain
400 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation19/01/2024

👤Demandeur

DénominationCAPSOLEIL
SIRET79398836100051
SIREN793988361
Code postal93290
LocalitéTREMBLAY-EN-FRANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommunePlouguiel (22221)
Code postal22220
AdresseLE MOULIN D'ARRERE PLOUGUIEL 22220
ParcellesA 51
Superficie terrain400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.