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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02222116H0023
Ville de Plouguiel · 22220
Bénéficiaire
COMMUNE DE PLOUGUIEL
Adresse du terrain
41 RUE DES ECOLES PLOUGUIEL 22220
Date d'autorisation
10/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 221
Superficie du terrain
9756 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation10/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PLOUGUIEL
SIRET21220221200016
SIREN212202212
Code postal22220
LocalitéPLOUGUIEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommunePlouguiel (22221)
Code postal22220
Adresse41 RUE DES ECOLES PLOUGUIEL 22220
ParcellesAE 221
Superficie terrain9756 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant888 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface locaux démolie25 m²
Surface publique avant888 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.