Permis d'aménager n° PA 07041320E0001 à Plancher-Bas

Permis d'aménager

N° PA 07041320E0001

Ville de Plancher-Bas · 70290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

28BIS RUE DE L'ECLUSE PLANCHER-BAS 70290

Date d'autorisation

18/09/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 168 · ZE 122

Superficie du terrain

7490 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation18/09/2020

Ouverture du chantier10/03/2021

Achèvement des travaux18/05/2021

👤Demandeur

Code postal70290

LocalitéPLANCHER-BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePlancher-Bas (70413)

Code postal70290

Adresse28BIS RUE DE L'ECLUSE PLANCHER-BAS 70290

ParcellesG 168 · ZE 122

Superficie terrain7490 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.