Déclaration préalable de travaux n° DP 07041323E0005 à Plancher-Bas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07041323E0005

Ville de Plancher-Bas · 70290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 AU CHAUFFE-CUL PLANCHER-BAS 70290

Date d'autorisation

01/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 63

Superficie du terrain

7000 m²

Surface locaux créée

432 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation01/04/2023

👤Demandeur

Code postal70290

LocalitéPLANCHER-BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePlancher-Bas (70413)

Code postal70290

Adresse9 AU CHAUFFE-CUL PLANCHER-BAS 70290

ParcellesZI 63

Superficie terrain7000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée432 m²

Surface agricole créée432 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.