Déclaration préalable de travaux
N° DP 07041322E0029
Ville de Plancher-Bas · 70290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU GENERAL BROSSET PLANCHER-BAS 70290
Date d'autorisation
03/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 1695
Superficie du terrain
1659 m²
Surface locaux créée
300 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation03/11/2022

👤Demandeur

Code postal68500
LocalitéGUEBWILLER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePlancher-Bas (70413)
Code postal70290
AdresseRUE DU GENERAL BROSSET PLANCHER-BAS 70290
ParcellesH 1695
Superficie terrain1659 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant300 m²
Surface locaux créée300 m²
Surface locaux transformée140 m²
Surface commerce avant300 m²
Surface commerce créée140 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.