Déclaration préalable de travaux n° DP 07041322E0011 à Plancher-Bas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07041322E0011

Ville de Plancher-Bas · 70290

Bénéficiaire

HAUTE-SAONE FIBRE

Adresse du terrain

36 RUE LOUIS PERGAUD PLANCHER-BAS 70290

Date d'autorisation

02/03/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1741

Superficie du terrain

3433 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation02/03/2022

Ouverture du chantier02/04/2022

Achèvement des travaux06/05/2022

👤Demandeur

DénominationHAUTE-SAONE FIBRE

SIRET83378107300022

SIREN833781073

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePlancher-Bas (70413)

Code postal70290

Adresse36 RUE LOUIS PERGAUD PLANCHER-BAS 70290

ParcellesD 1741

Superficie terrain3433 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.