Déclaration préalable de travaux n° DP 07041321E0053 à Plancher-Bas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07041321E0053

Ville de Plancher-Bas · 70290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DU CHAUFFECUL PLANCHER-BAS 70290

Date d'autorisation

21/10/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 63

Superficie du terrain

7000 m²

Surface locaux créée

228 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation21/10/2021

Ouverture du chantier21/12/2021

Achèvement des travaux30/04/2022

👤Demandeur

Code postal70290

LocalitéPLANCHER-BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePlancher-Bas (70413)

Code postal70290

Adresse9 RUE DU CHAUFFECUL PLANCHER-BAS 70290

ParcellesZI 63

Superficie terrain7000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée228 m²

Surface agricole créée228 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.