Permis de construire n° PC 0704132500007 à Plancher-Bas

Permis de construire

N° PC 0704132500007

Ville de Plancher-Bas · 70290

Bénéficiaire

SCI E.B.L.S.

Adresse du terrain

18BIS RUE DU GENERAL BROSSET PLANCHER-BAS 70290

Date d'autorisation

04/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 158 · ZB 161

Superficie du terrain

4586 m²

Surface locaux créée

363 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Plancher-Bas Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation04/07/2025

👤Demandeur

DénominationSCI E.B.L.S.

SIRET49034769700016

SIREN490347697

Code postal70290

LocalitéPLANCHER BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePlancher-Bas (70413)

Code postal70290

Adresse18BIS RUE DU GENERAL BROSSET PLANCHER-BAS 70290

ParcellesZB 158 · ZB 161

Superficie terrain4586 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant90 m²

Surface locaux créée363 m²

Surface agricole avant90 m²

Surface agricole créée363 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.