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Permis de construire
N° PC 07041324E0012
Ville de Plancher-Bas · 70290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA LOTTE DESSUS PLANCHER-BAS 70290
Date d'autorisation
16/10/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1224
Superficie du terrain
1490 m²
Surface locaux créée
170 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation16/10/2024
Ouverture du chantier05/02/2025

👤Demandeur

Code postal70290
LocalitéPLANCHER-BAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePlancher-Bas (70413)
Code postal70290
AdresseLA LOTTE DESSUS PLANCHER-BAS 70290
ParcellesA 1224
Superficie terrain1490 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant60 m²
Surface locaux créée170 m²
Surface agricole avant60 m²
Surface agricole créée170 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.