Permis de construire n° PC 07041321E0026 à Plancher-Bas

Permis de construire

N° PC 07041321E0026

Ville de Plancher-Bas · 70290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DE LA LIBERATION PLANCHER-BAS 70290

Date d'autorisation

30/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 1571 · H 1488 · H 1574

Superficie du terrain

3693 m²

Surface locaux créée

41 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Plancher-Bas Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation30/04/2022

👤Demandeur

Code postal70290

LocalitéPLANCHER-BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePlancher-Bas (70413)

Code postal70290

Adresse5 RUE DE LA LIBERATION PLANCHER-BAS 70290

ParcellesH 1571 · H 1488 · H 1574

Superficie terrain3693 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée41 m²

Surface agricole créée41 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.