Permis de construire n° PC 07041321E0014 à Plancher-Bas

Permis de construire

N° PC 07041321E0014

Ville de Plancher-Bas · 70290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 CHEMIN DU RUPT DES GOUTTES PLANCHER-BAS 70290

Date d'autorisation

18/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 29 · ZB 185 · ZB 186

Superficie du terrain

13485 m²

Surface locaux créée

100 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation18/09/2021

👤Demandeur

Code postal70290

LocalitéPLANCHER BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePlancher-Bas (70413)

Code postal70290

Adresse10 CHEMIN DU RUPT DES GOUTTES PLANCHER-BAS 70290

ParcellesZB 29 · ZB 185 · ZB 186

Superficie terrain13485 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée100 m²

Surface commerce créée100 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.