Permis de construire
N° PC 07041320E0008
Ville de Plancher-Bas · 70290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
28 RUE DE L'ECLUSE PLANCHER-BAS 70290
Date d'autorisation
04/08/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 167
Superficie du terrain
6540 m²
Surface locaux créée
148 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation04/08/2020
Ouverture du chantier20/02/2021
Achèvement des travaux30/10/2021

👤Demandeur

Code postal70290
LocalitéPLANCHER-BAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePlancher-Bas (70413)
Code postal70290
Adresse28 RUE DE L'ECLUSE PLANCHER-BAS 70290
ParcellesG 167
Superficie terrain6540 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée148 m²
Surface commerce créée148 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.