Permis de construire n° PC 07041314E0002 à Plancher-Bas

Permis de construire

N° PC 07041314E0002

Ville de Plancher-Bas · 70290

Bénéficiaire

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Adresse du terrain

RUE DE L ECLUSE PLANCHER-BAS 70290

Date d'autorisation

24/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 202 · G 200 · ZE 94

Superficie du terrain

15400 m²

Surface locaux créée

53 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation24/04/2014

👤Demandeur

DénominationVOIES NAVIGABLES DE FRANCE

SIRET55201730300777

SIREN552017303

Code postal62400

LocalitéBETHUNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePlancher-Bas (70413)

Code postal70290

AdresseRUE DE L ECLUSE PLANCHER-BAS 70290

ParcellesG 202 · G 200 · ZE 94

Superficie terrain15400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée53 m²

Surface publique créée53 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.