Permis de construire
N° PC 07041314E0002
Ville de Plancher-Bas · 70290
Bénéficiaire
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Adresse du terrain
RUE DE L ECLUSE PLANCHER-BAS 70290
Date d'autorisation
24/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 202 · G 200 · ZE 94
Superficie du terrain
15400 m²
Surface locaux créée
53 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation24/04/2014

👤Demandeur

DénominationVOIES NAVIGABLES DE FRANCE
SIRET55201730300777
SIREN552017303
Code postal62400
LocalitéBETHUNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePlancher-Bas (70413)
Code postal70290
AdresseRUE DE L ECLUSE PLANCHER-BAS 70290
ParcellesG 202 · G 200 · ZE 94
Superficie terrain15400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée53 m²
Surface publique créée53 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.