Permis de construire n° PC 07041313E0013 à Plancher-Bas

Permis de construire

N° PC 07041313E0013

Ville de Plancher-Bas · 70290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6A RUE DU SAVOYARD PLANCHER-BAS 70290

Date d'autorisation

19/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 1348

Superficie du terrain

7200 m²

Surface locaux créée

207 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/12/2013

👤Demandeur

Code postal70290

LocalitéPLANCHER-BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePlancher-Bas (70413)

Code postal70290

Adresse6A RUE DU SAVOYARD PLANCHER-BAS 70290

ParcellesF 1348

Superficie terrain7200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant135 m²

Surface locaux créée207 m²

Surface agricole avant135 m²

Surface agricole créée207 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.