Permis de démolir n° PD 07041317E0001 à Plancher-Bas

Permis de démolir

N° PD 07041317E0001

Ville de Plancher-Bas · 70290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE DU NOIRMOUCHOT PLANCHER-BAS 70290

Date d'autorisation

13/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

VE 43

Superficie du terrain

270 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation13/12/2017

👤Demandeur

Code postal70400

LocalitéECHAVANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePlancher-Bas (70413)

Code postal70290

Adresse13 RUE DU NOIRMOUCHOT PLANCHER-BAS 70290

ParcellesVE 43

Superficie terrain270 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.