Permis de démolir
N° PD 07041323E0001
Ville de Plancher-Bas · 70290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
20 RUE DES ROCHES PLANCHER-BAS 70290
Date d'autorisation
21/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1723 · B 479 · B 1574
Superficie du terrain
19577 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation21/10/2023

👤Demandeur

Code postal70290
LocalitéPLANCHER-BAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePlancher-Bas (70413)
Code postal70290
Adresse20 RUE DES ROCHES PLANCHER-BAS 70290
ParcellesB 1723 · B 479 · B 1574
Superficie terrain19577 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.