Permis de construire n° PC 0704132500002 à Plancher-Bas

Permis de construire

N° PC 0704132500002

Ville de Plancher-Bas · 70290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DU NOIRMOUCHOT PLANCHER-BAS 70290

Date d'autorisation

11/06/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

VE 126 · VE 143 · VE 144

Superficie du terrain

3896 m²

Logements créés

Surface habitable créée

154 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation11/06/2025

Ouverture du chantier11/10/2025

👤Demandeur

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePlancher-Bas (70413)

Code postal70290

Adresse11 RUE DU NOIRMOUCHOT PLANCHER-BAS 70290

ParcellesVE 126 · VE 143 · VE 144

Superficie terrain3896 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée154 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.