Permis de construire n° PC 07041323E0008 à Plancher-Bas

Permis de construire

N° PC 07041323E0008

Ville de Plancher-Bas · 70290

Bénéficiaire

S.C.I. LA TRIBU CAMJBF

Adresse du terrain

RUE DES ECORCES PLANCHER-BAS 70290

Date d'autorisation

19/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1539

Superficie du terrain

1180 m²

Logements créés

Surface habitable créée

93 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation19/07/2023

👤Demandeur

DénominationS.C.I. LA TRIBU CAMJBF

SIRET94854257600012

SIREN948542576

Code postal68780

LocalitéSOPPE-LE-BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePlancher-Bas (70413)

Code postal70290

AdresseRUE DES ECORCES PLANCHER-BAS 70290

ParcellesD 1539

Superficie terrain1180 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée93 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.