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Permis de construire
N° PC 07041322E0003
Ville de Plancher-Bas · 70290
Bénéficiaire
COMMUNE DE PLANCHER-BAS
Adresse du terrain
19 RUE LOUIS PASTEUR PLANCHER-BAS 70290
Date d'autorisation
18/08/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1557
Superficie du terrain
1352 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
18 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt05/09/2022
Date d'autorisation18/08/2022
Ouverture du chantier05/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PLANCHER-BAS
SIRET21700413400011
SIREN217004134
Code postal70290
LocalitéPLANCHER-BAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePlancher-Bas (70413)
Code postal70290
Adresse19 RUE LOUIS PASTEUR PLANCHER-BAS 70290
ParcellesB 1557
Superficie terrain1352 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant202 m²
Surface habitable créée18 m²
Surface habitable issue de transfo38 m²
Surface habitable démolie9 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.