Permis de construire n° PC 07041322E0002 à Plancher-Bas

Permis de construire

N° PC 07041322E0002

Ville de Plancher-Bas · 70290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES VIEUX PRES PLANCHER-BAS 70290

Date d'autorisation

13/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 79 · B 1771

Superficie du terrain

9905 m²

Logements créés

Surface habitable créée

64 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation13/07/2024

👤Demandeur

Code postal90850

LocalitéESSERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePlancher-Bas (70413)

Code postal70290

AdresseRUE DES VIEUX PRES PLANCHER-BAS 70290

ParcellesZB 79 · B 1771

Superficie terrain9905 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée64 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.