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Permis de construire
N° PC 07041321E0022
Ville de Plancher-Bas · 70290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU GENERAL BROSSET LES CHAMPS DE LA MOSELLE PLANCHER-BAS 70290
Date d'autorisation
21/01/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 169
Superficie du terrain
685 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
104 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt20/05/2022
Date d'autorisation21/01/2022
Ouverture du chantier20/05/2022

👤Demandeur

Code postal70290
LocalitéPLANCHER BAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePlancher-Bas (70413)
Code postal70290
AdresseRUE DU GENERAL BROSSET LES CHAMPS DE LA MOSELLE PLANCHER-BAS 70290
ParcellesZB 169
Superficie terrain685 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée104 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.