Permis de construire n° PC 07041321E0021 à Plancher-Bas

Permis de construire

N° PC 07041321E0021

Ville de Plancher-Bas · 70290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU RAPOIS PLANCHER-BAS 70290

Date d'autorisation

21/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 27 · ZA 29 · A 2079

Superficie du terrain

3275 m²

Logements créés

Surface habitable créée

194 m²

← Toutes les autorisations à Plancher-Bas Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation21/12/2021

👤Demandeur

Code postal25250

LocalitéGEMONVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePlancher-Bas (70413)

Code postal70290

AdresseRUE DU RAPOIS PLANCHER-BAS 70290

ParcellesZA 27 · ZA 29 · A 2079

Superficie terrain3275 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée194 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.