Permis de construire
N° PC 07041319E0015
Ville de Plancher-Bas · 70290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU CHAUFFE CUL PLANCHER-BAS 70290
Date d'autorisation
04/02/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
VE 41 · VE 145 · VE 42
Superficie du terrain
4243 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
361 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt18/04/2022
Date d'autorisation04/02/2020
Ouverture du chantier18/04/2020
Achèvement des travaux18/04/2022

👤Demandeur

Code postal70400
LocalitéFRAHIER-CHATEBIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePlancher-Bas (70413)
Code postal70290
AdresseRUE DU CHAUFFE CUL PLANCHER-BAS 70290
ParcellesVE 41 · VE 145 · VE 42
Superficie terrain4243 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée361 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.