Permis de construire
N° PC 07041319E0011
Ville de Plancher-Bas · 70290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
51 RUE DU RAPOIS PLANCHER-BAS 70290
Date d'autorisation
29/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 481 · A 482
Superficie du terrain
2523 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
60 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation29/08/2019

👤Demandeur

Code postal70290
LocalitéPLANCHER BAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePlancher-Bas (70413)
Code postal70290
Adresse51 RUE DU RAPOIS PLANCHER-BAS 70290
ParcellesA 481 · A 482
Superficie terrain2523 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant85 m²
Surface habitable créée60 m²
Surface habitable issue de transfo80 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.