Permis de construire n° PC 07041319E0009 à Plancher-Bas

Permis de construire

N° PC 07041319E0009

Ville de Plancher-Bas · 70290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AU PRE BESSON PLANCHER-BAS 70290

Date d'autorisation

27/09/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 76

Superficie du terrain

907 m²

Logements créés

Surface habitable créée

68 m²

← Toutes les autorisations à Plancher-Bas Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation27/09/2019

Ouverture du chantier01/02/2020

👤Demandeur

Code postal70250

LocalitéRONCHAMP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePlancher-Bas (70413)

Code postal70290

AdresseAU PRE BESSON PLANCHER-BAS 70290

ParcellesZE 76

Superficie terrain907 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée68 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.