Permis de construire n° PC 07041319E0007 à Plancher-Bas

Permis de construire

N° PC 07041319E0007

Ville de Plancher-Bas · 70290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DU PRE BESSON PLANCHER BAS 70190

Date d'autorisation

06/09/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 264

Superficie du terrain

8207 m²

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation06/09/2019

👤Demandeur

Code postal88330

LocalitéMORIVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePlancher-Bas (70413)

Code postal70290

Adresse5 RUE DU PRE BESSON PLANCHER BAS 70190

ParcellesZE 264

Superficie terrain8207 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée98 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.