Permis de construire n° PC 07041318E0011 à Plancher-Bas

Permis de construire

N° PC 07041318E0011

Ville de Plancher-Bas · 70290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES ETANGS EN LA REVANUE PLANCHER-BAS 70290

Date d'autorisation

08/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 92 · F 93

Superficie du terrain

8850 m²

Logements créés

Surface habitable créée

147 m²

← Toutes les autorisations à Plancher-Bas Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation08/03/2019

👤Demandeur

Code postal25400

LocalitéAUDINCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePlancher-Bas (70413)

Code postal70290

AdresseRUE DES ETANGS EN LA REVANUE PLANCHER-BAS 70290

ParcellesF 92 · F 93

Superficie terrain8850 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée147 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.