Permis de construire n° PC 07041318E0007 à Plancher-Bas

Permis de construire

N° PC 07041318E0007

Ville de Plancher-Bas · 70290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE JEANMOUGIN PLANCHER-BAS 70290

Date d'autorisation

15/01/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 277

Superficie du terrain

971 m²

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt15/11/2019

Date d'autorisation15/01/2019

Ouverture du chantier26/02/2019

Achèvement des travaux15/11/2019

👤Demandeur

Code postal90300

LocalitéVALDOIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePlancher-Bas (70413)

Code postal70290

AdresseRUE JEANMOUGIN PLANCHER-BAS 70290

ParcellesZE 277

Superficie terrain971 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée98 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.