Permis de construire n° PC 07041318E0006 à Plancher-Bas

Permis de construire

N° PC 07041318E0006

Ville de Plancher-Bas · 70290

Bénéficiaire

COMMUNE DE PLANCHER-BAS

Adresse du terrain

5 RUE DU ONZE NOVEMBRE PLANCHER-BAS 70290

Date d'autorisation

20/10/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 299

Superficie du terrain

1845 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt05/03/2019

Date d'autorisation20/10/2018

Ouverture du chantier05/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PLANCHER-BAS

SIRET21700413400011

SIREN217004134

Code postal70290

LocalitéPLANCHER-BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePlancher-Bas (70413)

Code postal70290

Adresse5 RUE DU ONZE NOVEMBRE PLANCHER-BAS 70290

ParcellesD 299

Superficie terrain1845 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Surface habitable issue de transfo109 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.