Permis de construire
N° PC 07041318E0006
Ville de Plancher-Bas · 70290
Bénéficiaire
COMMUNE DE PLANCHER-BAS
Adresse du terrain
5 RUE DU ONZE NOVEMBRE PLANCHER-BAS 70290
Date d'autorisation
20/10/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 299
Superficie du terrain
1845 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt05/03/2019
Date d'autorisation20/10/2018
Ouverture du chantier05/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PLANCHER-BAS
SIRET21700413400011
SIREN217004134
Code postal70290
LocalitéPLANCHER-BAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePlancher-Bas (70413)
Code postal70290
Adresse5 RUE DU ONZE NOVEMBRE PLANCHER-BAS 70290
ParcellesD 299
Superficie terrain1845 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Surface habitable issue de transfo109 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.