Permis de construire n° PC 07041317E0004 à Plancher-Bas

Permis de construire

N° PC 07041317E0004

Ville de Plancher-Bas · 70290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE CHAMPS DE LA PRAY PLANCHER BAS 70290

Date d'autorisation

17/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 186

Superficie du terrain

1100 m²

Logements créés

Surface habitable créée

119 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation17/03/2017

👤Demandeur

Code postal70290

LocalitéPLANCHER BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePlancher-Bas (70413)

Code postal70290

AdresseLE CHAMPS DE LA PRAY PLANCHER BAS 70290

ParcellesZA 186

Superficie terrain1100 m²

Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée119 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.