Permis de construire n° PC 07041316E0007 à Plancher-Bas

Permis de construire

N° PC 07041316E0007

Ville de Plancher-Bas · 70290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU MALBAZIN PLANCHER BAS 70290

Date d'autorisation

27/08/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 1848

Superficie du terrain

1316 m²

Logements créés

Surface habitable créée

109 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation27/08/2016

Ouverture du chantier27/10/2016

👤Demandeur

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePlancher-Bas (70413)

Code postal70290

AdresseRUE DU MALBAZIN PLANCHER BAS 70290

ParcellesH 1848

Superficie terrain1316 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée109 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.