Permis de construire
N° PC 07041313E0014
Ville de Plancher-Bas · 70290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10A RUE DU SAVOYARD PLANCHER-BAS 70290
Date d'autorisation
21/02/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 16
Superficie du terrain
4600 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
73 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation21/02/2014
Ouverture du chantier10/05/2014
Achèvement des travaux23/12/2014

👤Demandeur

Code postal90000
LocalitéBELFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePlancher-Bas (70413)
Code postal70290
Adresse10A RUE DU SAVOYARD PLANCHER-BAS 70290
ParcellesZI 16
Superficie terrain4600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée73 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.