Permis de construire n° PC 07041313E0007 à Plancher-Bas

Permis de construire

N° PC 07041313E0007

Ville de Plancher-Bas · 70290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

42 RUE DU RAPOIS PLANCHER-BAS 70290

Date d'autorisation

26/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1949 · A 1946 · A 1945

Superficie du terrain

4306 m²

Logements créés

Surface habitable créée

205 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation26/07/2013

Ouverture du chantier10/01/2014

👤Demandeur

Code postal70290

LocalitéPLANCHER-BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePlancher-Bas (70413)

Code postal70290

Adresse42 RUE DU RAPOIS PLANCHER-BAS 70290

ParcellesA 1949 · A 1946 · A 1945

Superficie terrain4306 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant106 m²

Surface habitable créée205 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.