Permis de construire
N° PC 07041313E0007
Ville de Plancher-Bas · 70290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
42 RUE DU RAPOIS PLANCHER-BAS 70290
Date d'autorisation
26/07/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1949 · A 1946 · A 1945
Superficie du terrain
4306 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
205 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation26/07/2013
Ouverture du chantier10/01/2014

👤Demandeur

Code postal70290
LocalitéPLANCHER-BAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePlancher-Bas (70413)
Code postal70290
Adresse42 RUE DU RAPOIS PLANCHER-BAS 70290
ParcellesA 1949 · A 1946 · A 1945
Superficie terrain4306 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant106 m²
Surface habitable créée205 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.