Déclaration préalable de travaux n° DP 07649917L0027 à Petiville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07649917L0027

Ville de Petiville · 76330

Bénéficiaire

GROUPE EMILE DUFOUR

Adresse du terrain

ZA DES VAROUILLERES RUE DES ARTISANS PETIVILLE 76330

Date d'autorisation

28/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 441

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation28/12/2017

👤Demandeur

DénominationGROUPE EMILE DUFOUR

SIRET40254836600135

SIREN402548366

Code postal76330

LocalitéSAINT-MAURICE-D'ETELAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommunePetiville (76499)

Code postal76330

AdresseZA DES VAROUILLERES RUE DES ARTISANS PETIVILLE 76330

ParcellesAO 441

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant878 m²

Surface locaux créée16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.