Permis de construire
N° PC 0764992600006
Ville de Petiville · 76330
Bénéficiaire
EARL MINARD
Adresse du terrain
RUE DU VIEUX PORT PETIVILLE 76330
Date d'autorisation
30/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 15 · D 16 · D 17
Superficie du terrain
108879 m²
Surface locaux créée
99 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date d'autorisation30/03/2026

👤Demandeur

DénominationEARL MINARD
SIRET53938224200011
SIREN539382242
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommunePetiville (76499)
Code postal76330
AdresseRUE DU VIEUX PORT PETIVILLE 76330
ParcellesD 15 · D 16 · D 17
Superficie terrain108879 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant649 m²
Surface locaux créée99 m²
Surface agricole avant649 m²
Surface agricole créée99 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.