Permis de construire n° PC 07649924L0003 à Petiville

Permis de construire

N° PC 07649924L0003

Ville de Petiville · 76330

Bénéficiaire

CASTANET-LEROY

Adresse du terrain

344 RUE DE L'ESTUAIRE PETIVILLE 76330

Date d'autorisation

28/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1357

Superficie du terrain

844 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation28/06/2024

👤Demandeur

DénominationCASTANET-LEROY

SIRET98316069800012

SIREN983160698

Code postal76330

LocalitéPORT-JEROME-SUR-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommunePetiville (76499)

Code postal76330

Adresse344 RUE DE L'ESTUAIRE PETIVILLE 76330

ParcellesB 1357

Superficie terrain844 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant197 m²

Surface locaux démolie24 m²

Surface locaux transformée173 m²

Surface agricole avant197 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.