Permis de construire n° PC 07649921L0013 à Petiville

Permis de construire

N° PC 07649921L0013

Ville de Petiville · 76330

Bénéficiaire

EARL MINARD

Adresse du terrain

219 RUE DU VIEUX PORT PETIVILLE 76330

Date d'autorisation

12/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 17

Superficie du terrain

22938 m²

Surface locaux créée

580 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation12/10/2021

👤Demandeur

DénominationEARL MINARD

SIRET53938224200011

SIREN539382242

Code postal76330

LocalitéPETIVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommunePetiville (76499)

Code postal76330

Adresse219 RUE DU VIEUX PORT PETIVILLE 76330

ParcellesD 17

Superficie terrain22938 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée580 m²

Surface agricole créée580 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.