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Permis de construire
N° PC 07649921L0004
Ville de Petiville · 76330
Bénéficiaire
SCEA DU CHAPITRE
Adresse du terrain
LE CHAPITRE PETIVILLE 76330
Date d'autorisation
23/03/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 196
Superficie du terrain
10928 m²
Surface locaux créée
408 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation23/03/2021
Ouverture du chantier15/06/2021

👤Demandeur

DénominationSCEA DU CHAPITRE
SIRET49188881400010
SIREN491888814
Code postal76330
LocalitéPETIVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommunePetiville (76499)
Code postal76330
AdresseLE CHAPITRE PETIVILLE 76330
ParcellesC 196
Superficie terrain10928 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2190 m²
Surface locaux créée408 m²
Surface agricole avant2190 m²
Surface agricole créée408 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.