Permis de construire n° PC 07649913L0006 à Petiville

Permis de construire

N° PC 07649913L0006

Ville de Petiville · 76330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PARC D'ACTIVITAÃÂS ""LES VAROUILLAÃÂRES"" PETIVILLE 76330

Date d'autorisation

18/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 427

Superficie du terrain

7021 m²

Surface locaux créée

79 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/12/2013

👤Demandeur

Code postal76430

LocalitéETAINHUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommunePetiville (76499)

Code postal76330

AdressePARC D'ACTIVITAÃÂS ""LES VAROUILLAÃÂRES"" PETIVILLE 76330

ParcellesA 427

Superficie terrain7021 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée79 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.