1. Accueil
  2. Cadastre Petiville
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07649916L0004
Permis de construire
N° PC 07649916L0004
Ville de Petiville · 76330
Bénéficiaire
LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Adresse du terrain
HAMEAU DU CUL DU TOT PETIVILLE 76330
Date d'autorisation
02/11/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 306
Superficie du terrain
13775 m²
Logements créés
14
Surface habitable créée
1221 m²
← Toutes les autorisations à Petiville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation02/11/2016
Ouverture du chantier24/09/2019
Achèvement des travaux05/07/2021

👤Demandeur

DénominationLOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIRET97568019000025
SIREN975680190
Code postal76190
LocalitéYVETOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommunePetiville (76499)
Code postal76330
AdresseHAMEAU DU CUL DU TOT PETIVILLE 76330
ParcellesB 306
Superficie terrain13775 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14
dont individuels14
Logements 3 pièces4
Logements 4 pièces10
Surface habitable créée1221 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.